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Notification d'infraction présumée
Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur désigné (identifié ci-dessous) les informations suivantes:
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt de propriété intellectuelle;
(b) la description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de toute autre propriété intellectuelle qui, selon vous, a été enfreinte;
(c) une description de l'endroit où le matériel que vous prétendez violer se trouve sur le SITE (incluant de préférence des URL spécifiques associées au matériel);
(d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail;
(e) une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et,
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle.
Vous pouvez envoyer votre avis de violation alléguée à:
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